Conditions générales de vente CGV - APCI www.caviarvanille.com
Les conditions générales de vente Vendre du site internet www.caviarvanille.com sous les marques CAVIAR VANILLE sont établies entre la société Jinvesty France et JINVESTY île (Maurice) Ltd pointe aux canonniers Mauritius [email protected] ayant tous pouvoirs et les clients particuliers ou personnes morales souhaitant effectuer des achats sur le site internet www.caviarvanille.com .
Articles du code de la consommation chapitre IV s'appliquant à tous les achats sur le site internet www.caviarvanille.com :
Article L216- 1
Le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en conviennent autrement. Pour l'application du présent titre, on entend par délivrance d'un bien, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Suite à des retours non justifiés par les sociétés de transports tels que Mondial Relai, Dhl et la poste, une pénalité de retour sera effectuée et déduite de la commande d'un montant forfaitaire de 15 € pour les commandes inférieures à 200 € et 20 € pour les commandes > à 200 € à <500 € et 50 € pour les commandes supérieures à 500 €.
Chaque client qui souhaite retourner ses articles le fera par ses propres moyens et le paiement du transport sur à la charge des clients.
Pour toute commande passée sur le site internet www.caviarvanille.com les éléments des clients sont nécessaires tels que Nom prénom adresse téléphone portable (pas de téléphone fixe) adresse complète email afin que le ou les colis puissent être envoyés par la poste ou Dhl ou autres transporteurs. Si les informations ne sont pas complètes un remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés.
Chaque acheteur devra régler intégralement sa commande (100%) afin que la commande soit effectuée et expédiée ceci justifiant ainsi le transfert de propriété des articles vendus conformément aux lois en vigueur
Aucun remboursement d'articles vendus sur le site www.caviarvanille.com ne seront remboursés si les conditions de réception ne sont pas conformes à l'identique lors de la réception chez le client (sachets ouverts ou boite ouverte, sachets sous vide percés ou déchirés).
Chaque paiement sur le site internet www.caviarvanille.com est effectué par la plateforme Stripe, société de paiement conforme aux législations de paiement en cours. Tout annulation de paiement entrainera l'annulation de la commande d'article, donc l'annulation de la livraison au client.
Chaque client du site internet www.caviarvanille.com sera responsable de la vérification de son produit livré ainsi que de sa conformité sauf en cas d'erreur de préparation de commande auquel cas un remboursement se fera uniquement sur justificatif photo à l'appui. Le client ne pourra pas demander un envoi complémentaire suite à un article manquant ou à un abus de confiance du client.
Le tribunal compétent en cas de litige sera un des tribunaux de PORT LOUIS.
Des offres promotionnelles qui sont effectués sur le site www.caviarvanille.com ne seront valables uniquement lors de la réservation et seront pris en compte lors des retours au même tarif.
Jinvesty île Maurice Ltd par sa marque CAVIAR VANILLE sur le site internet www.caviarvanille.com se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés et les prix sont applicables au moment de la commande par internet et ne pourront justifier un remboursement si celui-ci a changé.
Les photos et textes
Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
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Ces données sont stockées sur une base de données sécurisées accessible sur simple demande de l'utilisateur, et peuvent être supprimé sur simple demande par téléphone au 0033662824171ou par mail [email protected] ou [email protected] Le stockage est effectué sur une base de données sécurisée sous Dropbox en accès privé.
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