Conditions générales de vente CGV - APCI www.caviarvanille.com

Les conditions générales de vente Vendre du site internet www.caviarvanille.com sous les marques LA VANILLE ROBERT, CAVIAR VANILLE ROBERT sont établies entre la société APCI Sasu ayant son siège social Bureau 562 - 78 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS enregistrée au RCS PARIS 83760749800024 joignable au 0767952933 [email protected] ayant tous pouvoirs et les clients particuliers ou personnes morales souhaitant effectuer des achats sur le site internet www.caviarvanille.com .

Articles du code de la consommation chapitre IV s'appliquant à tous les achats sur le site internet www.caviarvanille.com :
Article L216- 1
Le professionnel délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en conviennent autrement.  Pour l'application du présent titre, on entend par délivrance d'un bien, le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. 

Suite à des retours non justifiés par les sociétés de transports tels que Mondial Relai, Dhl et la poste, une pénalité de retour sera effectuée et déduite de la commande d'un montant forfaitaire de 15 € pour les commandes inférieures à 200 € et 20 € pour les commandes > à 200 € à <500 € et 50 € pour les commandes supérieures à 500 €.
Chaque client qui souhaite retourner ses articles le fera par ses propres moyens et  le paiement du transport sur à la charge des clients.
Pour toute commande passée sur le site internet www.caviarvanille.com les éléments des clients sont nécessaires tels que Nom prénom adresse téléphone portable (pas de téléphone fixe) adresse complète email afin que le ou les colis puissent être envoyés par la poste ou Dhl ou autres transporteurs. Si les informations ne sont pas complètes un remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés.
Chaque acheteur devra régler intégralement sa commande (100%) afin que la commande soit effectuée et expédiée ceci justifiant ainsi le transfert de propriété des articles vendus conformément aux lois en vigueur
Aucun remboursement d'articles vendus sur le site www.caviarvanille.com ne seront remboursés si les conditions de réception ne sont pas conformes à l'identique lors de la réception chez le client (sachets ouverts ou boite ouverte, sachets sous vide percés ou déchirés).
Chaque paiement sur le site internet www.caviarvanille.com est effectué par la plateforme Stripe, société de paiement conforme aux législations de paiement en cours. Tout annulation de paiement entrainera l'annulation de la commande d'article, donc l'annulation de la livraison au client.
Chaque client du site internet www.caviarvanille.com sera responsable de la vérification de son produit livré ainsi que de sa conformité sauf en cas d'erreur de préparation de commande auquel cas un remboursement se fera uniquement sur justificatif photo à l'appui. Le client ne pourra pas demander un envoi complémentaire suite à un article manquant ou à un abus de confiance du client.
Le tribunal compétent en cas de litige sera un des tribunaux de PARIS.

Des offres promotionnelles qui sont effectués sur le site www.caviarvanille.com ne seront valables uniquement lors de la réservation et seront pris en compte lors des retours au même tarif.
APCI par ses marques La Vanille ROBERT et CAVIAR VANILLE sur le site internet www.caviarvanille.com se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés et les prix sont applicables au moment de la commande par internet et ne pourront justifier un remboursement si celui-ci a changé.
Les photos et textes 

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Nom, Prénom, mails, téléphones, adresse, montant d'acquisition envisagée, délais.

Ces données sont stockées sur une base de données sécurisées accessible sur simple demande de l'utilisateur, et peuvent être supprimé sur simple demande par téléphone au 0033767952933 ou par mail [email protected] ou [email protected] Le stockage est effectué sur une base de données sécurisée sous Dropbox en accès privé. 
Une newsletter est également envoyée régulièrement aux utilisateurs par le logiciel www.Mailchimp.com dédié avec base de données.

Chaque Utilisateur peut demander la modification ou la suppression des données complètes. Si non utilisation des données pendant 3 ans, celles-ci seront automatiquement supprimées de la base de données.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles 

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs (promoteurs, vendeurs) que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur 

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Cookies

Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.


Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation


Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande 

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur.

Suppression du compte en cas de violation des CGU.

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité 

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.


Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées 

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.


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Marque et logo déposés à l'INPI. 

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Les dirigeants
Bruno ROBERT et Yann LEMONNIER
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